Aide Financière Simplifiée Exploitant - 2021
Mis à jour le 07/10/2021
Vous êtes exploitant(e) agricole : l’Aide Financière Simplifiée Exploitant (AFSE) vous accompagne dans vos projets d’amélioration des conditions de travail. Le montant de l’aide financière est de 50% de l’investissement HT réalisé (hors équipements de protection individuelle, matériels en auto construction et actions de formation) et est plafonné à 500 €.
Aide Financière Simplifiée Exploitant (AFSE), vos droits et démarches
Vous pouvez bénéficier de l’AFSE si :
- Vous êtes exploitant(e) agricole non employeur* de main d’œuvre.
- Vous êtes affilié(e) et à jour du paiement de vos cotisations à la MSA.
- Vous avez un projet d’amélioration de vos conditions de travail et de prévention des risques professionnels liés : aux manutentions, gestes répétitifs et postures contraignantes / aux produits chimiques.
- Vous n’avez pas bénéficié, au cours des deux années précédentes, d’une autre aide financière de notre part, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Attention :
Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subventions selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Exemples d’équipements finançables :
Vous avez un projet d’amélioration de vos conditions de travail ?
Complétez et envoyez le formulaire de demande d’aide, accompagné du ou des devis ou factures des investissements prévus à prevention@cgss.re.
