Aide Financière Simplifiée Exploitant - 2023
Mis à jour le 02/05/2023
Vous êtes exploitant(e) agricole : l’Aide Financière Simplifiée Exploitant (AFSE) vous accompagne dans vos projets d’amélioration des conditions de travail. Le montant de l’aide financière est de 50% de l’investissement HT réalisé (hors équipements de protection individuelle, matériels thermiques portés, matériels en auto-construction et actions de formation) et est plafonné à 1 000 €.
Aide Financière Simplifiée Exploitant (AFSE), vos droits et démarches
Vous pouvez bénéficier de l’AFSE si :
- Vous êtes exploitant(e) agricole non employeur* de main d’œuvre.
- Vous êtes affilié(e) et à jour du paiement de vos cotisations à la MSA.
- Vous avez un projet d’amélioration de vos conditions de travail et de prévention des risques
d’accident du travail et de maladie professionnelle - Vous n’avez pas bénéficié, au cours des vingt-quatre derniers mois, d’une autre aide financière
de notre part, au titre de la Santé-Sécurité au Travail
Attention :
Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subventions selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Vous avez un projet d’amélioration de vos conditions de travail ?
Complétez et envoyez le formulaire de demande d’aide, accompagné du ou des devis ou factures des investissements prévus à prevention@cgss.re.
