Vérifier l'authenticité d'une attestation
Mis à jour le 07/10/2021
Ce service vous permet de vérifier que l'attestation fournie par un exploitant agricole est bien conforme à celle que nous avons éditée.
Vérifier l'authenticité d'une attestation
Pour concourir à un marché public ou faire appel à un prestataire, l'entreprise doit fournir une attestation prouvant qu'elle est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public.
Vous devez en tant que tiers, vérifier que l'attestation fournie est conforme à celle émise par la CGSS.
Pour faciliter cette vérification d'attestation, la CGSS indique sur les attestations délivrées un code de sécurité qui vous permet de vérifier l'authenticité de celle-ci.
Vous pouvez utiliser ce service si l'attestation qui vous a été remise comporte les éléments suivants, comme indiqués sur l'image ci-dessous :
- code de sécurité
- adresse du téléservice
Le service de vérification d'attestations en ligne
Si vous êtes dans ce cas, munissez-vous de l'attestation et cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier que celle-ci est conforme à celle qui vous a été remise.
