Rappel : La CGSS accompagne les agriculteurs en difficultés de paiement jusqu’à la mise à jour de leur situation

Exploitant agricole, vous rencontrez des difficultés à payer vos cotisations, demandez un échéancier pour étaler le paiement de vos cotisations en remplissant le formulaire de "Demande de délais de paiement" et envoyez-le à : info.nsa@cgss.re. Un conseiller CGSS prendra contact avec vous dans les meilleurs délais. « Réagissez rapidement car seule la conclusion d’un échéancier peut suspendre les poursuites engagées par la CGSS, afin d’éviter des frais d’huissier supplémentaires ». Plus d’infos : 0262 40 72 85 - 0262 40 72 87 - 0262 40 73 19

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre CGSS au plus tard le 1er octobre 2022.

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

Mon Espace Privé

En créant votre Espace Privé, vous pouvez accéder à tous nos services en ligne et nous écrire un message ou déposer des documents dans la rubrique"Contacts et Echanges".

Indemnité inflation : que faire si vous ne l'avez pas reçue ?

L’indemnité inflation a été versée automatiquement à près de 37 millions de français, entre le 1er décembre et le 28 février. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier mais que vous n’avez toujours rien reçu, vous pouvez réclamer cette indemnité. Rendez-vous sur le portail Mesdroitsociaux.gouv.fr pour vous connecter, avec vos identifiants FranceConnect, au service en ligne dédié aux réclamations.

Fonds d’indemnisation pour les victimes pesticides

Vous avez été exposé aux pesticides dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous voulez en savoir plus sur la reconnaissance de maladie professionnelle et sur son indemnisation ? Un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été créé par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et est pleinement opérationnel depuis le 30 novembre...

Votre 1er appel provisionnel 2021 d'exploitant agricole

Découvrez le calendrier d'appel des cotisations Non Salariés Agricoles 2021 ainsi que la note d'information relative aux moyens dématérialisés pour le règlement de vos cotisations.

La CGSS aux côtés des agriculteurs

La Chambre d’Agriculture et la CGSS ont signé hier (21/10) une convention de partenariat qui s’inscrit dans la continuité d’une coopération déjà existante. A travers cette convention, la CGSS entend être encore plus présente auprès des 10 000 exploitants agricoles en activité (conjoints et aides familiaux) et des 16 000 exploitants à la retraite.

Prélèvement des cotisations : la CGSS accompagne les exploitants agricoles

La CGSS se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19. En application des mesures mises en place par le gouvernement, la CGSS reprend les prélèvements des cotisations des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.

Une allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle vous permet de prendre en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Réagir peut tout changer

Le confinement est un terreau malheureusement propice aux violences conjugales et familiales. Réagir peut tout changer. Face à toutes les formes d’agression, n’hésitez pas à appeler le 3919, destiné aux femmes victimes de violences, et le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger. Les appels sont anonymes et gratuits.

Covid19-Comment transmettre des documents au service Santé

La Caisse Générale de Sécurité Sociale propose à ses assurés, le temps de la crise Covid-19, des adresses mails dédiées, pour transmettre certains documents préalablement scannés ou pris en photo. Ces adresses mail ne peuvent se substituer aux services existants en ligne du compte ameli.fr.

Votre CGSS est mobilisée et reste joignable pendant la période de confinement

Afin de mieux prendre en charge vos demandes, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique Contact & échanges pour déposer vos documents en ligne ou nous écrire avec votre messagerie sécurisée. Le service Cotisations agricoles est joignable par mail sur info.nsa@cgss.re ou au 0262 403 325.

Coronavirus: vous êtes mensualisés

La CGSS ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances d'avril et ce jusqu'à nouvel ordre sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.

Coronavirus : mesures d’accompagnement pour les exploitations agricoles

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la CGSS qui se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.

Rappel : La CGSS accompagne les agriculteurs en difficultés de paiement jusqu’à la mise à jour de leur situation

Exploitant agricole, vous rencontrez des difficultés à payer vos cotisations, demandez un échéancier pour étaler le paiement de vos cotisations en remplissant le formulaire de "Demande de délais de paiement" et envoyez-le à : info.nsa@cgss.re. Un conseiller CGSS prendra contact avec vous dans les meilleurs délais. « Réagissez rapidement car seule la conclusion d’un échéancier peut suspendre les poursuites engagées par la CGSS, afin d’éviter des frais d’huissier supplémentaires ». Plus d’infos : 0262 40 72 85 - 0262 40 72 87 - 0262 40 73 19

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