L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
Mis à jour le 06/10/2022
L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la CGSS en relation avec le médecin traitant.
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1/ La pension d'invalidité des salariés et non salariés agricoles
- 2/ La pension d'invalidité des non salariés agricoles
- 3/ L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- 4/ La retraite
1/ La pension d'invalidité des salariés et non salariés agricoles
Seul l'assuré social reconnu invalide avant 62 ans a droit à la pension d'invalidité. Les conjoints survivants qui, n'ayant pas droit à titre personnel à un avantage d’invalidité, se voient attribuer, en cas d'incapacité de travail supérieure aux 2/3, une pension d'invalidité de veuve ou de veuf avant l’âge de 55 ans.
3 catégories de pension d'invalidité
Pour les salariés agricoles, il existe 3 catégories de pension d'invalidité :
- La catégorie 1 concerne les salariés ayant une incapacité de travail supérieure aux 2/3 avec poursuite d'une activité rémunérée.
- La catégorie 2 est versée aux salariés incapables d'exercer une profession.
- La catégorie 3 est destinée aux salariés qui, étant incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Invalidité | Montant mensuel maximum |
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Catégorie 1 | 1 028,40 € |
Catégorie 2 | 1 714,00 € |
Catégorie 3 | 2 839,29 € |
Montant minimum : 293,96 €
Cumul avec les revenus professionnels
Vos revenus professionnels perçus (salaires, indemnités journalières, allocations de chômage, revenus non-salariés) sont retenus par votre MSA lors des opérations de cumul. La pension d’invalidité et les revenus professionnels ne doivent pas dépasser la limite autorisée. Le cumul ne doit pas dépasser le salaire moyen perçu l’année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité. En cas de dépassement, la pension d’invalidité est écrêtée.
Votre assurance maladie
Le titulaire d'une pension d'invalidité a droit aux prestations de l'assurance maladie sans limitation de durée et sans participation aux frais (sauf pour les médicaments remboursés à 35 % et à 15 %).
2/ La pension d'invalidité des non salariés agricoles