Tout ce qu'il faut savoir pour bien entrer en DSN
Mis à jour le 07/10/2021
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, va remplacer progressivement l'ensemble des déclarations adressées aujourd'hui aux organismes de protection sociale obligatoire et complémentaire. Pour prendre le temps de vous familiariser avec ce nouveau dispositif, mais aussi pour profiter dès maintenant de ses avantages, vous avez tout intérêt à l'adopter le plus vite possible.
Tout ce qu'il faut savoir pour bien entrer en DSN
DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes
Qu'est-ce que la DSN ?
Aujourd'hui, la Déclaration Sociale Nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant mensuellement leur transmission à partir d'un flux de données issues de la paie.La DSN est née du besoin de simplification des démarches administratives des entreprises. Elle a été initiée par la sphère sociale au travers du GIP - MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des Déclarations Sociales).
La DSN, une démarche progressive
La DSN est obligatoire depuis mai 2015 pour les grandes entreprises. Son déploiement au sein de toutes les entreprises se fera durant l'année 2016 pour une généralisation début 2017.
Ce qui change avec la DSN
La DSN repose sur un principe nouveau qui comprend :• Une transmission mensuelle issue du logiciel de paie comportant, par rapport aux déclarations substituées, des données réduites en nombre et non redondantes. Elle contient des données d'identification de l'employeur et du salarié,des éléments de cotisation, des caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée au salarié.
• Des signalements d'événements au fur et à mesure de leur survenue (arrêt de travail, fin de contrat de travail, etc.), également transmis via le logiciel de paie.
Ma première DSN en 5 étapes
1. Je m'inscris sur net-entreprises.fr2. Je m'assure de la compatibilité de mon logiciel auprès de mon éditeur.
3. Je vérifie que mes données sont bien reconnues dans la DSN en utilisant :
- le service de contrôle des Siret "DSN contrôle SIRET"
- le service de vérification des numéros de Sécurité sociale « Bilan d'identification des salariés ».
- le service de vérification des numéros de Sécurité sociale « Bilan d'identification des salariés ».
4. Je saisis mes données de paie puis vérifie ma DSN via l'outil de contrôle DSN-val disponible sur dsn-info.fr. Je corrige les éventuelles erreurs avant de la déposer «en réel».
5.Je consulte mes bilans sur mon tableau de bord pour vérifier qu'elle a bien été acceptée et transmise.
