Votre retraite : de quoi est-elle composée ?

Les bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la retraite obligatoire :

•     les chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
•     les conjoints participant aux travaux (ce statut a été supprimé en 2009) ;
•     les collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
•     les aides familiaux agricoles.

 
La retraite de base

La retraite de base des exploitants et de leur famille est composée d'une retraite forfaitaire (lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points.
 
La retraite forfaitaire

Elle est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux membres de la famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

La retraite forfaitaire est déterminée sur la base d'un montant intégral. Le calcul dépend de la durée de votre activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. Il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite. 

Sont retenus 4 trimestres maximum par année civile.
 
La retraite proportionnelle (par points)

Elle est attribuée :

•     au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
•     à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 ;
•     au collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.

La retraite proportionnelle est une retraite par points. Le nombre de points diffère selon votre statut (chef d'exploitation, aide familial, collaborateur…).

Pour les collaborateurs et les membres de la famille, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixe : 16 points.

Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points varie selon leurs revenus professionnels : de 23 à 111 points en fonction du barème.
 

La retraite complémentaire (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.
 

BON A SAVOIR

Votre retraite agricole est payée chaque mois à terme échu. 
 

BON A SAVOIR

Le prélèvement à la source concerne aussi votre retraite. Si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est l’administration fiscale qui transmet à votre CGSS le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.