Les activités relevant du régime agricole

Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime.

 

Dans les départements d'outre-mer, elles se limitent toutefois aux productions végétales et animales définies par les quatre arrêtés du 03 juin 1985 applicables à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. ...  

 
 
   
 

 

Depuis le 1^er janvier 2015, la loi d'avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-1170 du 13 octobre 2014 vient modifier les conditions d'assujettissement au régime agricole dans les départements d'outre-mer. Elle prévoit un assujettissement sur la base du temps de travail dès lors que les cultures et élevages pratiqués ne figurent pas dans l'arrêté du 3 juin 1985.

 

Pour les personnes exerçant des activités agricoles n'atteignant pas le seuil de 2 hectares pondérés, les différentes activités de production végétale et/ou animale sont cumulées afin de pouvoir estimer si le seuil d'assujettissement en temps de travail est atteint. Ce seuil est fixé à 1200 heures/an.

 

Doit être pris en compte pour la détermination de ce seuil le cumul des heures passées sur l'exploitation par le chef d'exploitation, son collaborateur, ses aides familiaux et ses salariés.