La déclaration d'activité

Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit son statut (exploitation individuelle ou sous forme sociétaire), vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

A qui s'adresser ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d'établir l'ensemble des déclarations à effectuer lors d'une création, d'une modification des statuts ou des activités exercées, ou d'une cessation d'activité agricole.

Si vous créez une société, le CFE transmettra également votre demande d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
 

L'immatriculation à l'INSEE

Après votre passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous recevez de l'INSEE :
 

• un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres le numéro SIREN (ou système Informatisé du Répertoire National des Entreprises)
• un numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise.

A noter

Ce numéro SIRET est important car il sera utilisé par la CGSS pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel auprès de l'URSSAF.

Si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée au régime agricole.