L'évaluation des risques professionnels

Dans le milieu agricole, surviennent à l'occasion du travail des accidents et des maladies, qui touchent aussi bien les exploitants agricoles que leurs salariés ou aides familiaux.

Les maladies peuvent être par exemple liés à l'emploi de produits phytosanitaires ou être transmises par les animaux (leptospirose…).

Les risques d'accidents peuvent être liés par exemple aux engins agricoles (risque mécanique, risque routier…), aux manutentions et postures contraignantes générant des troubles musculo-squelettiques ou à bien d'autres facteurs qui doivent être identifiés pour chaque phase de travail.

 

En tant qu'employeur, c'est l'exploitant agricole qui est chargé d'évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés à l'occasion de leur travail. Cette obligation d'évaluer les risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention visant à éviter ou réduire ces risques, figure dans le code du travail depuis 1991. Il s'agit en fait d'une obligation de résultats puisque l'employeur est responsable de la sécurité ainsi que de la santé physique et mentale des salariés qu'il emploie.

 

Le décret du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" les résultats de cette évaluation dans un "document unique". (R4121).