L'appel de cotisations

L'appel provisionnel

L'appel provisionnel correspond à un pourcentage des cotisations dues au titre de l'année précédente, fixé chaque année par le comité de gestion de la CGSS.

L'appel du solde

Il s'agit de l'émission définitive. Elle est calculée sur la base de la superficie pondérée de l'exploitation au 1er janvier de l'année considérée et tient compte du paiement de l'appel provisionnel.
 Pour connaître le calendrier des appels pour l'année en cours, renseignez-vous auprès du service Cotisations Agricoles de la CGSS.