L'appel de cotisations

Mis à jour le 11/01/2018

Le service Cotisations Agricoles de la CGSS recouvre les cotisations des Non Salariés Agricoles en deux appels. Le paiement de vos cotisations sociales est constitué d'un appel provisionnel et d'un appel définitif comprenant la contribution au fonds de formation professionnelle.

L'appel provisionnel

L'appel provisionnel correspond à un pourcentage des cotisations dues au titre de l'année précédente, fixé chaque année par le comité de gestion de la CGSS.

L'appel du solde

Il s'agit de l'émission définitive. Elle est calculée sur la base de la superficie pondérée de l'exploitation au 1er janvier de l'année considérée et tient compte du paiement de l'appel provisionnel.
 Pour connaître le calendrier des appels pour l'année en cours, renseignez-vous auprès du service Cotisations Agricoles de la CGSS.

Utile et pratique

Vos changements de situations impactent le montant de vos cotisations annuelles: Pour mieux maîtriser votre budget, pensez à estimer le montant de vos cotisations lors de vos déclarations.