Les principes de calcul des cotisations

Mis à jour le 14/12/2017

La CGSS a, parmi ses missions, la charge de recouvrer les cotisations et contributions des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction de la superficie pondérée de votre exploitation

 

La règle de l'annualité

Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sont calculées en tenant compte de votre situation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Si vous vous installez après le 1er janvier d'une année, à l'exception de l'ATEXA, vous ne serez redevable de cotisations et contributions qu'à partir de l'année suivante.

Les cotisations sont dues en principe pour l'année entière, à l'exception de la cotisation Atexa qui est calculée proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée, et dans certains cas particuliers. Renseignez-vous auprès du service NSA de la CGSS. 

L'assiette de cotisations

Dans les départements d'outre-mer, les cotisations sociales ne sont pas calculées sur les revenus professionnels mais sur la superficie pondérée des exploitations, par tranche de superficie pondérée.  Un arrêté ministériel fixe des coefficients de pondération applicables aux productions animales et végétales.

Vos cotisations et contributions sont calculées annuellement sur la base de vos déclarations de cultures et d'élevages. A partir de ces éléments, la CGSS calcule la superficie pondérée de votre exploitation au 1er janvier de l'année considérée.

L'exonération de cotisations

Les exploitants agricoles des départements d’outre-mer sont exonérés du paiement des cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et de prestations familiales lorsqu'ils exploitent moins de quarante hectares pondérés (art . L. 781 6 du code rural et de la pêche maritime).
 

Utile et pratique

Vos changements de situations impactent le montant de vos cotisations annuelles: Pour mieux maîtriser votre budget, pensez à estimer le montant de vos cotisations lors de vos déclarations.