La lutte contre la fraude

Mis à jour le 11/08/2021

La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal font partie intégrante des actions de la CGSS. Elle garantit à ses assurés l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. C'est dans cette idée d'engagement réciproque de responsabilité que la CGSS s'adresse à ses assurés pour qu'ils respectent leurs obligations autant que les prestations qu'ils perçoivent.

La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun

Garantir le bon droit à la bonne personne


Parce que la responsabilité et la solidarité sont des valeurs fondamentales de la CGSS, la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal sont au cœur de ses préoccupations. Les abus et les comportements frauduleux, qui nuisent à l'ensemble de ses bénéficiaires, engagent la responsabilité de la CGSS au regard des fonds qu'elle gère. La lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d'efficacité économique qui a pour but de réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs et d'assurer la pérennité du système de protection sociale.


Des actions efficaces et concertées

 
Les campagnes d'information à destination des allocataires et des employeurs (notamment sur leurs responsabilités en cas de recours à un prestataire de services), tout comme les actions de sensibilisation du personnel de la CGSS, y participent.
 
Par ailleurs, de nouvelles coopérations avec les autres régimes et les services de l'État, en matière d'accès aux données, d'échanges de fichiers, se multiplient.

La mobilisation de la CGSS s'inscrit également dans le cadre du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques 2016-2018 où deux des grands axes de progrès mis en avant sont le meilleur ciblage des contrôles et l'accentuation de la prévention des fraudes.

Toutes ces actions permettent d'accroître l'efficacité dans le contrôle du versement des prestations et dans la lutte contre la fraude.


Des services qui simplifient la vie


La CGSS a mis en place des services pour simplifier la vie de ses adhérents :
  • Les services en ligne pour les employeurs et les particuliers : ils ont pour objectif de rendre plus simples des démarches administratives qui peuvent être complexes, d'effectuer des déclarations "tout en ligne" sans se déplacer et d'utiliser des outils de simulation.


Des résultats à la hauteur des engagements


En 2015, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en œuvre par l'ensemble des organismes de la MSA a permis de détecter 31,3 millions d'euros de fraude.

Pour la cinquième année consécutive, la CGSS dépasse les objectifs fixés par les Pouvoirs publics tant en matière de fraudes constatées - toutes branches confondues - que de montants de redressements notifiés aux titres du travail dissimulé et des cotisations. Ce chiffre souligne ainsi le travail en synergie, la vigilance et l'implication de ses services internes pour la détection et le signalement, et celles de ses personnels de terrain pour le contrôle.