Comment régler vos cotisations ?

Mis à jour le 07/01/2021

Les exploitants agricoles de la Réunion ainsi que les sociétés agricoles et leurs membres non salariés peuvent régler leurs cotisations par voie de prélèvement automatique mensuel ou par le télérèglement.

Le prélèvement mensuel

Cette solution vous permet d’échelonner votre règlement sur l’ensemble de l’année pour un meilleur équilibre de votre trésorerie.
Une régularisation est faite en fin d’année.

Opter pour le prélèvement mensuel

Vous pouvez faire le choix de la mensualisation à tout moment en remplissant le formulaire de "demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles".

Fonctionnement

Si vous avez chois la mensualisation, vous recevrez avant la 1ère échéance, un échéancier comportant pour chacun des mois de l'année le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement. Un second échéancier vous est envoyé dès que le montant définitif de vos cotisations est connu.

L'option pour le bénéfice ou la dénonciation

L'option pour le bénéfice (ou la dénonciation) du prélèvement mensuel des cotisations formulées entre le 1er et le 15 du mois prend effet le mois suivant (M+1). Reçue par votre CGSS entre le 16 et le 31 du mois, l'option prendra effet non pas le mois suivant mais le mois d'après (M+2). Dans tous les cas, vous pouvez choisir le bénéfice (ou la dénonciation) du prélèvement mensuel des cotisations à effet du 1er janvier de l'année suivante.
ATTENTION :
La mensualisation est reconduite automatiquement l'année suivante.
Si vous souhaitez y renoncer, vous pouvez utiliser le formulaire "demande de renonciation au prélèvement mensuel des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles".