Le Service de Remplacement

Mis à jour le 21/12/2017

Vous pouvez bénéficier d'un salarié pendant votre congé maternité ou paternité pour assurer le travail sur l'exploitation

> Conditions d'attribution

 

  •  devenir adhérent du Service de Remplacement en téléphonant au 06 92 82 79 01
  •  participer de manière constante à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l'exploitation,
  •  être inscrit au régime agricole 10 mois au moins avant la date présumée d'accouchement ou la date d'adoption.
     

> Coût d'une journée de remplacement

Le coût de vottre remplacement est pris en charge par la CGSS, hors contributions sociales (CSG-CRDS). Ainsi, une journée de 7 heures vous coûtera seulement 7,67 euros (en 2015). Le salarié est mis â disposition pour la période de congé maternité/paternité. L'ensemble des démarches administratives est effectué par le Service de Remplacement.
 

> Procédure de demande

Sauf cas de force majeure, 30 jours avant la date prévue pour l'interruption d'activité, l'agriculteur doit fait sa demande auprès du Service de Remplacement.
 

> Durées

  • Le congé maternité :2 semaines minimum à 16 semaines maximum (congé normal) Dans le cas d'un congé complémentaire, veuillez contacter le Service de Remplacement.
  • Le congé paternité : l'allocation de remplacement correspond à la période de cessation de travail, soit 11 jours ou 18 jours en cas de naissances multiples.
Les durées maximales ci-dessus débutent dans la période de 4 mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant. 

En savoir plus

Devenez adhérent du Service de Remplacement en téléphonant au 06 92 82 79 01