L'appel des cotisations : comment ça marche ?

Les modalités d'appel de vos cotisations

La CGSS recouvre les cotisations par appels fractionnés dans l'assiette des cotisations ainsi que les taux fixés pour l'année.

Vos cotisations et contributions sociales sont appelées par principe en deux fractions. Vous pouvez également opter pour le prélèvement mensuel.

Un appel annuel intervient en fin d'année dès parution du texte fixant les taux de cotisations. Il récapitule la somme totale que vous devez payer au cours de l'année.

Avant cet appel annuel et en fonction du choix que vous avez fait, vous êtes redevable pour vous et votre famille : soit de l’appel provisionnel ; soit de prélèvements mensuels.

L’appel provisionnel

L’appel provisionnel correspond à un pourcentage (40%) des cotisations dues au titre de l'année précédente.

Ce premier appel de cotisations vous est adressé au plus tard le 30 juin.

A noter

Le calendrier des appels de cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'administration de votre CGSS. 

 

L'appel du solde

L’émission définitive est adressée au plus tard le 31 octobre.

Elle est calculée sur la base de l'assiette des cotisations et des taux applicables au titre de l'année considérée après déduction de l’appel provisionnel déjà versé.
 
Cet appel précise :

• la superficie pondérée servant de base au calcul de vos cotisations,
• les cotisations dues pour vous et les membres de votre famille,
• les points de retraite de base et complémentaire pour vous et les membres de votre famille
• les contributions prélevées par la CGSS pour le compte d'autres organismes,
• la date limite de paiement.

Les prélèvements mensuels

Si vous avez choisi la mensualisation, votre CGSS vous adresse un échéancier de mensualisation au mois de décembre de l’année. 

• Cet échéancier comporte, pour chacun des mois de l'année, le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement.
• Un second échéancier peut intervenir  dès que le montant définitif de vos cotisations est connu.
• Le montant restant dû est prélevé à échéance du 30 novembre.

Pour faire le choix de la mensualisation, remplissez le formulaire de demande de mensualisation disponible sur notre site ou auprès de votre CGSS.