La CGSS à votre service

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Ce qu'il faut savoir

Ayez le bon réflexe: Déclarez!

Vous êtes exploitant agricole : Vous devez signaler à la CGSS tout changement intervenu sur votre exploitation ou dans votre situation professionnelle ou personnelle ou celle de votre collaborateur ou aide familial. Ces informations doivent impérativement parvenir à la CGSS dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'évènement.

Actualités

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

Mon Espace Privé

En créant votre Espace Privé, vous pouvez accéder à tous nos services en ligne et nous écrire un message ou déposer des documents dans la rubrique"Contacts et Echanges".

Indemnité inflation : que faire si vous ne l'avez pas reçue ?

L’indemnité inflation a été versée automatiquement à près de 37 millions de français, entre le 1er décembre et le 28 février. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier mais que vous n’avez toujours rien reçu, vous pouvez réclamer cette indemnité. Rendez-vous sur le portail Mesdroitsociaux.gouv.fr pour vous connecter, avec vos identifiants FranceConnect, au service en ligne dédié aux réclamations.

La lutte contre la fraude

La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal

La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal font partie intégrante des actions de la CGSS. Elle garantit à ses assurés l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. C'est dans cette idée d'engagement réciproque de responsabilité que la CGSS s'adresse à ses assurés pour qu'ils respectent leurs obligations autant que les prestations qu'ils perçoivent.

Mise en concurrence des demandes d'Autorisations d'Exploiter

Candidatez sur les parcelles susceptibles de vous intéresser en déposant un dossier de demande auprès de la DAAF et en ayant au préalable informé le propriétaire de votre démarche. Retrouvez mensuellement le Tableau de Publicité des autorisations d'exploiter.

Ça vous intéresse

Santé Sécurité au Travail