La CGSS à votre service

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Ce qu'il faut savoir

Ayez le bon réflexe: Déclarez!

Vous êtes exploitant agricole : Vous devez signaler à la CGSS tout changement intervenu sur votre exploitation ou dans votre situation professionnelle ou personnelle ou celle de votre collaborateur ou aide familial. Ces informations doivent impérativement parvenir à la CGSS dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'évènement.

Actualités

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre CGSS au plus tard le 1er octobre 2022.

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

Mon Espace Privé

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Santé: 3646 ou accédez à votre compte ameli

Mise en concurrence des demandes d'Autorisations d'Exploiter

Candidatez sur les parcelles susceptibles de vous intéresser en déposant un dossier de demande auprès de la DAAF et en ayant au préalable informé le propriétaire de votre démarche. Retrouvez mensuellement le Tableau de Publicité des autorisations d'exploiter.